# Politique de confidentialité

- Link: https://www.globecar.com/fr/politique-de-confidentialite/
- Published: 2018-06-06T11:14:13-04:00
- Author: karim.aziz@globecar.ca

# Globe Car

## Politique de confidentialité

### 1. Objectif

Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par
Globe Car et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont Globe Car traite 
les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles
collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en relation
avec ses données personnelles.

### 2. Contact – Comment puis-je entrer en contact ?

En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut
contacter Globe Car par les moyens suivants :

 * Le siège est situé à : 5653 Rue Paré, Suite #100, Mont-Royal, QC, H4P 1S1, Canada
 * Le numéro de téléphone de contact est : +1(514)733-0988

L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec Globe Car 
par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un 
courriel à l’adresse : webmaster@globecar.ca

En outre, les informations du responsable du traitement de vos données personnelles
figurent ci-dessous :

 * **Nom:** Globe Car
 * **Identité du responsable:** 9093-4233 Quebec Inc.
 * **Adresse:** 5653 Rue Paré, Suite #100, Mont-Royal, QC, H4P 1S1, Canada
 * **Courriel:** webmaster@globecar.ca

### 3. Identification du traitement – Comment collectons-nous les données personnelles ?

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles,
en particulier:

 * Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 
   relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
   à caractère personnel et la libre circulation de ces données (ci-après, le « 
   RGPD »).
 * Loi argentine n° 25 326 sur la protection des données personnelles, son décret
   réglementaire 1558/01 et ses normes complémentaires (la ‘LPDP argentine’).
 * La loi générale sur la protection des données du Brésil, loi n° 13 709, (la ‘
   LGPD’).
 * Loi californienne sur les droits à la vie privée de 2023 (CPRA)
 * Loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (VCDPA).
 * Le Colorado Privacy Act (CPA)
 * La loi sur la confidentialité des données du Connecticut (CTDPA)
 * Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et Loi sur la protection des renseignements
   personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
 * Loi australienne sur la confidentialité n° 1988 (APA).
 * Loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles en possession
   de parties privées (LFPDPPP).
 * Loi colombienne n° 1581 sur la protection des données personnelles.
 * Loi de Singapour sur la protection des données personnelles de 2010 (‘PDPA’).
 * Loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles BE 2562 (PDPA).
 * La nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nFADP).
 * Loi indienne sur la protection des données personnelles numériques, 2023 (DPDPA).
 * Utah Consumer Privacy Act (UCPA).
 * Tennessee Information Privacy Protection Act (TIPA).
 * Texas Data Privacy and Security Act (TDPSA).
 * Indiana Consumer Data Privacy Act (INCDPA).
 * Loi sur la confidentialité des données des consommateurs de l’Iowa (ICDPA).
 * Montana Consumer Data Privacy Act (MTCDPA).
 * Loi sur la protection des données personnelles du Delaware (DPDPA Delaware).
 * Loi sur la confidentialité des données des consommateurs du Kentucky (KCDPA).
 * Loi sur la protection des données du New Jersey (NJDPA).
 * Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Oregon (OCPA).
 * Loi sur la confidentialité du New Hampshire (NHPA).
 * Loi sur la confidentialité des données du Nebraska (NDPA).
 * Loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK).

Globe Car collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur:

 1. Remplit les formulaires de globecar.com (« Site »);
 2. S’abonne à la newsletter;
 3. Répond à un sondage ou remplit un formulaire en ligne;
 4. Remplit un formulaire imprimé;
 5. Envoie un courriel ou communique par téléphone, qui sont ensuite chargés dans les
    formulaires correspondants;

### 4. Données personnelles collectées – Quelles données personnelles collectons-nous?

Globe Car collecte des informations lorsque en visitant leur page web, et principalement
en complétant ses formulaires d’inscription.

Les données suivantes sont collectées : nom complet, e-mail, numéro de téléphone,
sexe, date de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse, contact d’urgence,
informations de crédit et données de géolocalisation spécifiques.

En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service
ou accéder à un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans
les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour 
la prestation du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne
pas s’inscrire et/ou de ne pas contracter les services.

L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques
et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués
au Délégué à la Protection des Données ou à l’adresse indiquée au paragraphe 2 ci-
dessus.

De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par Globe Car sont nécessaires,
adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe 
5 ci-dessus, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.

Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données
fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront 
de la responsabilité de l’utilisateur.

### 5. Finalité – À quoi servent les données personnelles que nous collectons?

Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes:

 * Pour fournir notre Service et répondre à vos demandes. Nous utilisons vos informations
   pour fournir et maintenir notre Service, pour traiter et répondre à vos demandes,
   pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de notre Service ou 
   des modifications apportées à notre Service, pour répondre à vos demandes et 
   à d’autres fins de service client et d’administration commerciale. Par exemple,
   lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, nous pouvons utiliser vos informations
   personnelles pour vous envoyer un bulletin électronique.
 * Finalités d’identification et d’authentification. Nous pouvons utiliser vos informations
   à des fins d’identification et d’authentification. Par exemple, lorsque vous 
   saisissez l’identifiant de connexion et le mot de passe de votre compte pour 
   accéder à l’un de nos portails d’inscription ou de connexion, nous utilisons 
   vos informations de connexion pour authentifier votre identité.
 * Personnalisation. Nous utilisons vos informations pour adapter le contenu et 
   les informations que nous pouvons vous envoyer ou afficher, pour offrir une personnalisation
   de l’emplacement, une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser
   autrement votre expérience lors de l’utilisation du Service. Par exemple, si 
   vous nous autorisez à collecter des données de géolocalisation, nous utilisons
   ces informations pour diffuser du contenu autour de votre emplacement spécifique
   et identifier les emplacements/listes d’entreprises autour de votre emplacement.
 * À des fins de marketing et de promotion. Nous pouvons utiliser vos informations
   pour vous envoyer des nouvelles et des newsletters, des mises à jour d’événements
   et pour communiquer avec vous au sujet de nouvelles fonctionnalités, offres, 
   événements ou produits, ou pour vous contacter d’une autre manière au sujet d’informations
   qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pouvons également utiliser 
   vos informations pour vous afficher des publicités sur notre site (y compris 
   pour vendre de l’espace publicitaire sur le Service) et sur d’autres sites Web
   et services non affiliés.
 * Recherche et compte rendu. Nous pouvons utiliser vos informations pour administrer
   des enquêtes et des questionnaires (en ligne et hors ligne) à des fins de recherche
   et de compte rendu afin de nous aider à mieux servir les individus en en apprenant
   davantage sur leurs besoins et la qualité des produits, services et informations
   éducatifs que nous fournissons. Les réponses à l’enquête peuvent être utilisées
   pour déterminer l’efficacité de notre service, de divers types de communications,
   de campagnes publicitaires et/ou d’activités promotionnelles.
 * Combiner les informations. Nous (et nos partenaires commerciaux tiers en notre
   nom) pouvons fusionner, mélanger ou combiner de toute autre manière des informations,
   y compris vos informations personnelles, dans la poursuite des objectifs décrits
   ci-dessus.
 * Se conformer aux obligations légales. Nous pouvons utiliser vos informations 
   pour nous conformer à nos obligations légales ou pour exercer ou défendre nos
   droits ou les droits d’un tiers, y compris pour nous conformer aux demandes des
   forces de l’ordre ou des autorités gouvernementales et pour participer à des 
   audits de conformité.
 * Pour nous protéger et protéger les autres. Nous pouvons utiliser vos informations
   lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures
   concernant des activités illégales suspectées ou réelles, des fraudes, des situations
   impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou pour
   faire respecter de toute autre manière cette politique, nos conditions générales,
   et l’intégrité du Service.
 * Données anonymisées. Nous pouvons également désidentifier ou anonymiser vos données
   de telle manière que vous ne puissiez pas raisonnablement être réidentifié par
   nous ou par une autre partie, et nous pouvons utiliser ces données anonymisées
   à toute fin autorisée par la loi applicable. Dans la mesure où nous anonymisons
   des données initialement basées sur des informations personnelles, nous conserverons
   et utiliserons ces données sous une forme anonymisée et ne tenterons pas de réidentifier
   les données.

Les données soumises au traitement ne seront pas utilisées à des fins autres que
celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte. Nonobstant ce qui 
précède, il est précisé que les données enregistrées peuvent être utilisées, en 
plus des fins pour lesquelles elles ont été expressément collectées, à des fins 
de statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. Toutefois, en cas
de traitement des données personnelles à des fins autres que celles initialement
spécifiées lors de la collecte de ces données, une analyse de compatibilité sera
réalisée par Globe Car conformément aux réglementations applicables. Le traitement
ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité
ou autorisé en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur
sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement
de ses données.

Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications 
commerciales (se désabonner) et ne plus recevoir des courriels de Globe Car, en 
informant Globe Car de manière fiable, qui procédera à l’interruption dans les plus
brefs délais après avoir reçu une telle communication. À cet effet, il peut envoyer
un e-mail à l’adresse indiquée dans la section 2, une lettre postale à l’adresse
indiquée dans la section 2 ci-dessus, ou suivre directement les instructions de 
désabonnement détaillées à la fin de chaque e-mail de Globe Car.

### 6. Comment utilisons-nous vos informations?

Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes:

 * Informations d’administration
 * Création de comptes utilisateur
 * Témoignages
 * Collecte de commentaires clients
 * Application des CGV
 * Gestion des commandes clients
 * Support
 * Publicité ciblée
 * Informations d’administration
 * Protection du site
 * Résolution de litiges
 * Gestion des comptes utilisateur
 * Traitement des paiements : Moneris

Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons
votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné
votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez 
accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.

Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant une durée indéterminée
après que les comptes d’utilisateurs ne sont plus actifs ou pendant la durée nécessaire
pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans
la présente politique de confidentialité.

### 7. Consentement

En fournissant des données personnelles à Globe Car, l’utilisateur déclare accepter
leur traitement pleinement et sans réserve par Globe Car. L’utilisateur accorde 
par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à Globe Car pour utiliser
les données collectées aux fins indiquées dans la section 5 ci-dessus, ainsi que
leur incorporation dans une base de données de Globe Car.

Globe Car effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé en : (i) 
la conclusion d’un contrat de services avec Globe Car par l’utilisateur, conformément
aux termes et conditions qui sont mises à disposition de l’utilisateur à la fin 
de la complétion du formulaire de demande de services (avant une éventuelle embauche)
et que l’utilisateur (après en avoir pris connaissance), et s’il est d’accord, peut
accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet ; et (ii) le consentement
libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la 
présente politique de confidentialité où Globe Car informe le traitement qu’il effectuera
avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse
à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données 
qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus, sera 
effectué si Globe Car le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement
s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.

### 8. Expiration – Combien de temps les conservons-nous ?

Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement
nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section 5 ci-dessus.
En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation 
commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement
demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations,
des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la
relation commerciale ou pour les services fournis.

Globe Car informe qu’il conservera les informations essentielles pour identifier
l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec Globe
Car et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations
figurant dans la section 5 de la présente politique de confidentialité et/ou la 
durée requise par la loi applicable.

### 9. Confidentialité / Cession / Transfert internationale – Divulguons-nous des données à des tiers ?

Globe Car conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité
et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies dans la section 5 ci-
dessus. Globe Car exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement
des données personnelles par ses employés et les tiers qui fournissent des services
qui accèdent au contenu des bases de données (ou incluent de telles obligations 
dans les accords de services qu’il signe avec de tels prestataires comme indiqué
dans le paragraphe suivant).

Les données personnelles de l’utilisateur collectées par Globe Car ne seront pas
transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors
de Globe Car sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou
dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains 
employés et prestataires de services qui permettent à Globe Car de maintenir le 
site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section 5 ci-dessus
et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir
la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations
applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche.
Les contrats avec les prestataires de services stipulent l’objectif, l’étendue, 
le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de 
données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations
et responsabilités de Globe Car et des tiers contractuels.

En particulier : Globe Car peut partager les informations personnelles fournies 
avec les sociétés de contrôle, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés
liées et/ou les intermédiaires liés à Globe Car.

**Globe Car peut partager certaines informations personnelles fournies par l’utilisateur
en interne au sein de Globe Car, avec certains départements, tels que l’administration,
le marketing ou l’informatique.**

 * Dans certains cas, Globe Car transfère des données personnelles sur la base d’un
   intérêt légitime et des avantages économiques et techniques associés à l’utilisation
   de fournisseurs spécialisés. À cet égard :
    - **Cartes.** Globe Car utilise Google Maps pour inclure des cartes sur le site.
      L’intégration à Google Maps permet à Google de collecter l’adresse IP de l’utilisateur.
      L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects
      juridiques de ladite entreprise à l’adresse suivante : https://policies.google.
      com/privacy
    - **YouTube.** Le Site contient des liens vers YouTube en relation avec des 
      vidéos liées aux services de Globe Car. Comme indiqué à la Section 13 ci-dessus,
      en utilisant ces liens, l’utilisateur quitte le Site et est redirigé vers 
      la page YouTube. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité
      et d’autres aspects juridiques de YouTube via le lien suivant : https://policies.
      google.com/privacy
    - **Facebook.** Globe Car a intégré des composants Facebook sur le Site. En 
      particulier, Globe Car utilise la plateforme publicitaire Facebook. La société
      qui exploite les services Facebook est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo 
      Park, CA 94025, USA. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité
      et d’autres aspects juridiques de ladite société via le lien suivant : https://
      en-en.facebook.com/about/privacy/.
    - **Instagram.** Le Site contient des liens vers Instagram. Comme indiqué à 
      la Section 13 ci-dessus, en utilisant ces liens, l’utilisateur quitte le Site
      et est redirigé vers Instagram. L’utilisateur peut consulter la politique 
      de confidentialité et d’autres aspects juridiques d’Instagram via le lien 
      suivant : https://help.instagram.com/155833707900388.
    - **Linkedin.** Le Site contient des liens vers Linkedin. Comme indiqué à la
      Section 13 ci-dessus, en utilisant ces liens, l’utilisateur quitte le Site
      et est redirigé vers Linkedin. L’utilisateur peut consulter la politique de
      confidentialité et d’autres aspects juridiques de Linkedin via le lien suivant:
      https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
    - **Twitter.** The Site has links to Twitter. As indicated in Section 13 hereof,
      by using these links the user is leaving the Site and is redirected to Twitter.
      The user can consult the privacy policy and other legal aspects of Twitter
      at the following link: https://twitter.com/privacy
    - **Tik Tok.** Le Site contient des liens vers Tik Tok. Comme indiqué dans la
      section 13 des présentes, en utilisant ces liens, l’utilisateur quitte le 
      Site. et est redirigé vers Tik Tok. L’utilisateur peut consulter la politique
      de confidentialité et d’autres aspects juridiques de Tik Tok au lien suivant:
      US : https://www.tiktok.com/legal/page/us/privacy-policy/en EEA /UK/CH : https://
      www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy GLOBAL : https://www.tiktok.com/
      legal/page/row/privacy-policy
    - **Google Analytics.** Globe Car utilise Google Analytics pour l’analyse de
      sites Web. Cette intégration implique que Google collecte l’adresse IP et 
      les données d’utilisation de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent se référer
      à la politique de confidentialité et à d’autres informations légales de Google
      Analytics en visitant le lien suivant : https://policies.google.com/privacy
    - **Google Fonts.** Globe Car intègre Google Fonts pour améliorer l’esthétique
      visuelle du site. Cette intégration peut entraîner la collecte d’informations
      par Google. sur l’appareil de l’utilisateur et son utilisation. Les utilisateurs
      peuvent consulter la politique de confidentialité et les informations juridiques
      supplémentaires de Google Fonts en visitant le lien suivant : https://policies.
      google.com/privacy

**Réseaux sociaux.** Globe Car utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook
ou Instagram, et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur
ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé
au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs
propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur
lesquelles Globe Car n’a aucune interférence ni contrôle.

Enfin, vous devez savoir que Globe Car peut (et que Globe Car se réserve le droit
de) divulguer vos informations dans les cas suivants :

 * Transfert d’entreprise : Si nous ou nos filiales sommes acquis, fusionnés ou 
   investis par une autre société, ou si l’un de nos actifs est transféré ou peut
   être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d’une procédure
   de faillite ou d’insolvabilité ou autrement, nous peut transférer les informations
   que nous avons collectées à votre sujet à l’autre société. Dans le cadre du processus
   de transfert d’entreprise, nous pouvons divulguer certaines informations vous
   concernant aux prêteurs, auditeurs et conseillers externes, notamment des avocats
   et des consultants.
 * Conformité à la loi : nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour
   nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal
   ou à toute autre procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance
   d’un tribunal ou à une assignation à comparaître.
 * Protection et facilitation des droits : nous pouvons divulguer vos informations
   personnelles lorsque nous pensons qu’il est approprié d’enquêter, de prévenir
   ou de prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes présumées,
   des situations pouvant constituer des menaces potentielles pour la sécurité de
   toute personne ou des violations des droits de l’homme. nos conditions générales
   ou cette politique. Cette divulgation peut également inclure l’utilisation de
   vos informations personnelles comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes
   impliqués. De plus, nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque
   cela est nécessaire pour vous aider à exercer vos droits en vertu des conditions
   générales de Globe Car et de la présente politique de confidentialité.
 * Raisons liées à la sécurité publique, à la défense nationale ou à la santé publique:
   Dans les situations où il existe des raisons bien fondées liées à la sécurité
   de la communauté, à la défense nationale ou à la santé publique, vos informations
   personnelles pourraient être divulguées.
 * Informations agrégées, anonymisées ou anonymisées : nous pouvons divulguer des
   informations agrégées, anonymisées ou anonymisées vous concernant à toute fin
   autorisée par la loi applicable.
 * Consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles avec votre
   consentement.

### 10. Sécurité – Comment assurons-nous la sécurité des données ?

Globe Car déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles
nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données
conformément aux dispositions du RGPD,, ,la LPDP argentine,, ,LGPD,, ,CPRA,, ,VCDPA,,,
CPA,, ,CTDPA,, ,LPRPDE-LCAP,, ,APA,, ,LFPDPPP,, ,Loi colombienne,, ,PDPA Singapour,,,
PDPA Thaïlande,, ,nLPD Suisse,, ,DPDPA,, ,UCPA,, ,TIPA,, ,TDPSA,, ,INCDPA,, ,ICDPA,,,
MTCDPA,, ,DPDPA Delaware,, ,KCDPA,, ,NJDPA,, ,OCPA,, ,NHPA,, ,NDPA, et ,KVKK afin
d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.
En particulier, toutes les données de crédit fournies sont transmises via SSL (Secure
Socket Layer) et cryptées dans la base de données de la plateforme de paiement du
fournisseur de ces services de paiement. Il est précisé que les données de crédit(
numéro de carte de crédit, entre autres) ne sont pas stockées dans les serveurs 
de Globe Car ou dans Google Drive. Afin de garantir la confidentialité du traitement,
le fournisseur de services de paiement est contractuellement tenu de respecter la
confidentialité des informations.

Globe Car ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car 
il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance.
L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont 
pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables,
il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations.
En cas de détection d’une incident de sécurité impliquant un risque significatif
pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité
de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en
œuvre et/ou à mettre en œuvre.

Globe Car n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par
les utilisateurs. De même, Globe Car n’accepte aucune responsabilité pour les dommages
éventuels causés par les virus informatiques.

Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations.
Globe Car insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos
informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est 
conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison
de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.

### 11. Droits du propriétaire des données et procédures pour répondre à leur exercice – Quels droits ai-je en tant que propriétaire des données ?

L’utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d’accès,
de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité,
de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles, conformément
aux les dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, les dispositions de la
LPDP argentine, les dispositions du LGPD, les dispositions de la CPRA, les dispositions
du VCDPA, les dispositions du CPA, les dispositions de la CTDPA, les dispositions
de la PIPEDA-CASL, les dispositions de l’APA, les dispositions de la LFPDPPP, les
dispositions de la loi colombienne, les dispositions du PDPA-Singapour, les dispositions
de la PDPA- Thaïlande, les dispositions de la nLPD, les dispositions de la DPDPA,
les dispositions de l’UCPA, les dispositions de la TIPA, les dispositions de la 
TDPSA, les dispositions de l’INCDPA, les dispositions de l’ICDPA, les dispositions
de la MTCDPA, les dispositions de la DPDPA Delaware, les dispositions de la KCDPA,
les dispositions du NJDPA, les dispositions de l’OCPA, les dispositions de la NHPA,
les dispositions de la NDPA, les dispositions du KVKK, selon le cas.
 L’exercice
de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à webmaster@
globecar.ca, ou par communication écrite adressée au délégué à la protection des
données à l’adresse suivante webmaster@globecar.ca, ou par l’un des moyens prévus
par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. Globe Car peut demander
les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.

La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer
des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe 
une obligation légale de conserver les données.

Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’EEE et que vous êtes soumis à des exemptions
légales nationales ou locales, vous disposez de certains droits en matière de protection
des données dans certaines circonstances. Veuillez nous contacter si vous souhaitez
exercer l’un de ces droits.

 * **Retirer leur consentement à tout moment.** Les utilisateurs ont le droit de
   retirer leur consentement s’ils ont préalablement donné leur consentement au 
   traitement de leurs données personnelles.
 * **S’opposer au traitement de leurs Données.** Les Utilisateurs ont le droit de
   s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une
   base juridique autre que le consentement.
 * **Accéder à leurs données.** Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données
   sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects
   du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.
 * **Vérifier et demander la rectification.** Les utilisateurs ont le droit de vérifier
   l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou 
   corrigées.
 * **Limiter le traitement de leurs données.** Les utilisateurs ont le droit de 
   restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera
   ses Données à aucune fin autre que leur stockage.
 * **Faire supprimer ou autrement supprimer leurs données personnelles.** Les utilisateurs
   ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du propriétaire.
 * **Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement.**
   Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré,
   couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible,
   de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave.
 * **Déposer une réclamation.** Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation
   auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

### 12. Nomination d’un délégué à la protection des données

Globe Car a désigné un délégué pour l’application et le contrôle de la présente 
politique de confidentialité et la relation avec l’autorité de contrôle : Husam 
Hatahet, qui peut être contacté par les moyens suivants :

 * Courriel : webmaster@globecar.ca
 * Téléphone : +1(514)733-0988

### 13. Formation – Est-ce qu’on se forme ?

Le personnel de Globe Car dont les fonctions sont liées au traitement des données
personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles
et des droits de leurs titulaires.

### 14. Liens vers des tiers – Notre Site contient-il des liens vers d’autres sites ?

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire,
dont les politiques de confidentialité sont étrangères à Globe Car. Les sites liés
ne sont pas liés à Globe Car et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il 
existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des
lieux de destination ou tout lien ou association entre Globe Car et ces sites. Globe
Car n’est pas responsable ou responsable du contenu, de l’utilisation et des activités
de ces sites liés, ni des dommages, qu’ils soient actuels ou éventuels, matériels
ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et dérivés des informations
contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent établir 
avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire
sur ces sites liés sera utile pour Globe Car afin d’améliorer les services et/ou
de garantir l’intégrité du site. Globe Car s’engage à faire tout ce qui est possible
pour empêcher l’existence sur son site de liens vers des sites avec un contenu illégal.

### 15. Confidentialité des enfants

Chez Globe Car, nous reconnaissons l’importance de protéger la vie privée des enfants.
Notre engagement à protéger les informations personnelles des mineurs est inébranlable.
Nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles des enfants de moins
de 13 ans, mais uniquement dans le respect de toutes les lois et réglementations
applicables, y compris l’obtention du consentement des parents ou du tuteur, si 
nécessaire.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons collecté des
informations personnelles sur votre enfant sans le consentement approprié, veuillez
nous contacter immédiatement et nous prendrons des mesures rapides pour remédier
à la situation.

Pour les résidents de Californie : nous ne vendons pas les informations personnelles
des consommateurs californiens âgés de 16 ans ou moins, sauf si nous avons obtenu
une autorisation parentale préalable. Si votre enfant a moins de 13 ans, nous insistons
pour obtenir le consentement de ses parents ou tuteurs pour la collecte et le traitement
de ses informations personnelles. Si votre enfant est âgé de 13 à 16 ans, il peut
choisir d’autoriser la vente de ses informations personnelles. Nos sites Web et 
services conçus pour les enfants intégreront la vérification de l’âge et garantiront
l’obtention des consentements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE : nous ne collectons ni ne traitons les informations 
personnelles des personnes de moins de 16 ans dans l’UE sans le consentement explicite
d’un parent ou d’un tuteur. Nos sites Web et services destinés aux enfants incluront
une vérification de l’âge et nécessiteront les consentements appropriés.

### 16. Cookies – Utilisons-nous des cookies ?

Lorsque l’utilisateur entre sur le site, Globe Car peut stocker des informations
sur son ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le site
utilise des cookies pour (i) suivre la publicité, (ii) collecter des données sur
le trafic du site et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation
du site.

L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire
que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne
peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les cookies
de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit
en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser
des cookies à ces fins et en conformité avec la politique de cookies de Globe Car.

Les cookies sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains
services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via
le programme de navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement
identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur)
mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer
et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine
du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). Globe Car se réserve
le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs
du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins
que pour améliorer les services de Globe Car.

### 17. Consentement

L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation
pleine et entière de la politique de confidentialité de Globe Car et des conditions
générales de Globe Car, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique
de confidentialité de Globe Car et les conditions générales de Globe Car en complétant
la demande de services.

### 18. Les résidents des États-Unis ont-ils des droits spécifiques en matière de confidentialité ?

Vous pouvez disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations
personnelles en vertu de la loi locale applicable. Si notre traitement de vos informations
personnelles est régi par de telles lois, cette section vous fournit des informations
supplémentaires concernant vos droits et notre traitement de vos informations personnelles
en vertu de la loi locale applicable.

COMMUNICATIONS MARKETING

Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels périodiques. Vous pouvez vous
désinscrire des e-mails promotionnels en suivant les instructions de désinscription
contenues dans l’e-mail. Veuillez noter que le traitement des demandes de désinscription
peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si vous refusez de recevoir des e-mails
promotionnels, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails concernant votre compte
ou tout service que vous avez demandé ou reçu de notre part.

LA CONSERVATION DES DONNÉES

Vos informations personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire aux fins
pour lesquelles elles ont été initialement collectées et conformément à la législation
locale applicable. Nous conserverons vos informations personnelles pendant la période
nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique. Lors
de l’évaluation des périodes de conservation, nous examinons d’abord s’il est nécessaire
de conserver les informations personnelles collectées et, si la conservation est
requise, nous nous efforçons de conserver les informations personnelles pendant 
la période la plus courte possible autorisée par la loi applicable.
 Pour déterminer
la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous prenons
en compte la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles,
le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation
non autorisée des informations personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons
les informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres
moyens et en respectant les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables
ou autres applicables.

VOS CHOIX ET DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Selon la juridiction dans laquelle vous vivez, vous pouvez bénéficier des droits
suivants en vertu de la loi locale applicable :

 * Droit de demander l’accès et une copie de vos informations personnelles et des
   informations relatives à la manière dont elles sont traitées ;
 * Droit de demander la suppression de vos informations personnelles ;
 * Droit de demander la correction ou la mise à jour des informations personnelles
   que nous détenons à votre sujet ;
 * Droit de refuser la « vente » de vos informations personnelles et le « partage»
   de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-
   contextuelle (tels que ces termes sont définis dans la loi applicable)
 * Droit de refuser la publicité ciblée ;
 * Droit de limiter notre utilisation de vos informations personnelles sensibles;
 * Droit de ne pas être illégalement discriminé dans l’exercice de vos droits.

Ces droits peuvent être limités ou refusés dans certaines circonstances. Par exemple,
nous pouvons conserver vos informations personnelles lorsque cela est requis ou 
autorisé par la loi applicable.
 Vous pouvez également refuser notre « vente » ou
notre « partage » de vos informations personnelles via des signaux de préférences
de confidentialité reconnus par la loi locale applicable, tels que le Global Privacy
Control (GPC), mais veuillez noter que ce signal sera lié à votre navigateur uniquement.
Pour plus d’informations sur le GPC et comment utiliser un navigateur ou une extension
de navigateur intégrant le signal GPC, voir [https://globalprivacycontrol.org/](https://globalprivacycontrol.org/).

PROCESSUS DE VÉRIFICATION

Afin de protéger vos informations, nous confirmerons l’identité du demandeur avant
de répondre à toute demande. Pour démarrer le processus, vous devez fournir votre
nom et votre adresse e-mail. Nous vous poserons au moins une question et vous devrez
répondre par e-mail avec la bonne réponse pour chaque question en fonction de votre
interaction précédente avec nous. Si nous ne pouvons toujours pas vérifier votre
identité comme l’exigent les lois applicables, nous vous en informerons et pourrons
vous poser des questions supplémentaires. Dans le cas contraire, nous accuserons
réception de votre demande et vous contacterons ultérieurement avec notre réponse
complète.
 Nous enverrons uniquement des questions de vérification à partir de webmaster@
globecar.ca. Avant d’envoyer une réponse de vérification, veuillez vérifier l’adresse
e-mail. Si vous recevez un e-mail qui semble provenir de nous mais ne provient pas
de notre adresse e-mail de vérification indiquée ci-dessus, ne répondez pas. Toutes
les informations que nous recueillons via ce processus ne seront utilisées que pour
la vérification du consommateur, les procédures de sécurité ou la prévention de 
la fraude. Nous supprimerons toute information de vérification dès que possible 
après avoir traité votre demande.

AGENTS AUTORISÉS

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour exercer en votre nom vos droits en vertu
des lois applicables.
 Conformément aux lois applicables :

 * Vous devez fournir à l’agent autorisé l’autorisation écrite d’exercer vos droits
   en vertu des lois applicables en votre nom.
 * Nous pouvons refuser une demande d’un agent autorisé en votre nom si l’agent 
   autorisé ne soumet pas la preuve qu’il a été autorisé par vous à agir en votre
   nom si nous demandons une telle preuve, comme le permettent les lois applicables.
 * Même si vous faites appel à un agent autorisé pour exercer vos droits en vertu
   des lois applicables en votre nom, conformément aux lois applicables, nous pouvons
   toujours vous demander de vérifier votre propre identité directement auprès de
   nous.

MOTIVATIONS FINANCIÈRES

« Incitatif financier » désigne un programme, un avantage ou une autre offre, y 
compris des paiements aux consommateurs à titre de compensation, pour la divulgation,
la suppression, la vente ou le partage d’informations personnelles.

La loi autorise des incitations financières ou une différence de prix ou de service
si elle est raisonnablement liée à la valeur des données du consommateur. Une entreprise
doit être en mesure d’expliquer comment l’incitation financière ou la différence
de prix ou de service est raisonnablement liée à la valeur des données du consommateur.

L’explication doit inclure :

 * une estimation de bonne foi de la valeur des données du consommateur qui constitue
   la base de l’offre d’une incitation financière ou d’une différence de prix ou
   de service ; et
 * une description de la méthode utilisée par l’entreprise pour calculer la valeur
   des données du consommateur.\n Nous pouvons décider d’offrir une incitation financière(
   par exemple, une différence de prix ou de service) en échange de la conservation,
   de la vente ou du partage des données personnelles d’un consommateur. information.

_Nous n’offrons pas d’incitations financières pour collecter des informations personnelles
et nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez l’un des
droits prévus par les lois applicables énoncés dans cette politique de confidentialité.
Veuillez noter qu’un refus légitime d’une demande d’information, de suppression 
ou de désinscription n’est pas discriminatoire, pas plus que la facturation de frais
pour les demandes excessives ou répétitives des consommateurs, comme le permettent
les lois applicables._

APPELS

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre
décision et du raisonnement qui la sous-tend. Si vous souhaitez faire appel de notre
décision, veuillez nous envoyer un courriel à Dans les soixante (60) jours suivant
la réception d’un appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou
non en réponse à l’appel, y compris une explication écrite des raisons. pour les
décisions. Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général
pour déposer une plainte.

RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

L’article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi«
Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander 
et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur
les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées.
à des tiers à des fins de marketing direct ainsi que les noms et adresses de tous
les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours
de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une
telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les 
coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d’un compte enregistré
auprès des Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables
que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de 
ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous
et inclure l’adresse e-mail associée.

Avec votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous
veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services,
mais sachez que les données ne peuvent pas être complètement ou totalement supprimées
de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.). »

### 19. Modifications – Est-ce la version la plus récente ?

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de Globe Car, mise
à jour le 5 juin 2024.

Globe Car peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité.
Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site
ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui
se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici
en entrant périodiquement.